1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.levimensa.com par Romain Bisseret, entrepreneur individuel (EI), nom commercial LeviMensa, 26 rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, SIRET 992 286 369 00010, ci-après « LeviMensa » ou « le Vendeur ». Contact : contact@levimensa.com.
2. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute personne physique ou morale qui achète sur le site (ci-après « l'Acheteur »), qu'elle agisse comme consommateur ou comme professionnel. Elles concernent :
- les produits physiques (le livre) ;
- les produits numériques (modèles, guides et contenus téléchargeables) ;
- les formations interentreprises en classe virtuelle ;
- les journées Supercycles ;
- l'accès au Cercle LeviMensa ;
- les séances de coaching.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Les formations intraentreprise et toute prestation sur mesure font l'objet d'une proposition écrite qui prévaut sur les présentes CGV.
3. Commande
L'Acheteur sélectionne les produits ou les places de session, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif (prix, frais de livraison éventuels), accepte les CGV puis paie. La commande est définitive à réception de l'email de confirmation envoyé après paiement. Les données enregistrées par LeviMensa font foi des transactions.
Les places de formation sont proposées dans la limite des places disponibles. Si une session est complète au moment de la commande, LeviMensa propose à l'Acheteur la session suivante ; l'Acheteur dispose alors de 7 jours pour annuler sa commande et être remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison du livre sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les tarifs anticipés, tarifs de groupe et codes de réduction s'appliquent selon les conditions affichées sur le site.
5. Paiement
Le prix est payable comptant à la commande, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. LeviMensa n'a jamais accès aux données de votre carte. Une facture est adressée par email après paiement.
6. Livraison du livre et accès aux contenus numériques
Le livre est expédié à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de 15 jours. Si le livre n'est pas livré dans les 30 jours suivant la commande, l'Acheteur peut demander par écrit l'annulation de la commande et le remboursement intégral. L'Acheteur vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie dans les 7 jours.
Les produits numériques sont accessibles par lien de téléchargement ou d'accès dès la confirmation du paiement.
7. Formations, Supercycles et coaching
Les dates, horaires, modalités (classe virtuelle ou présentiel) et le programme de chaque session sont précisés sur la page de la formation. Les informations de connexion ou d'accès sont envoyées avant la session.
Remplacement
Un participant empêché peut se faire remplacer par une autre personne sans frais jusqu'à 10 jours ouvrés avant la session.
Report ou annulation par l'Acheteur
Une fois le délai de rétractation écoulé :
- au moins 30 jours ouvrés avant la session : report ou remboursement sans frais ;
- entre 30 et 15 jours ouvrés avant la session : 30 % du prix restent dus ;
- moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % du prix restent dus.
Un report sur une session ultérieure est toujours proposé avant toute retenue.
Annulation par LeviMensa
Si le nombre de participants est insuffisant, LeviMensa peut reporter la session au plus tard une semaine avant la date prévue. L'Acheteur choisit alors entre la session suivante et le remboursement intégral.
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap est invitée à signaler ses besoins à la référente handicap, si possible une semaine avant la session, pour que les adaptations nécessaires soient étudiées (voir la page Accessibilité et handicap).
8. Le Cercle LeviMensa
La Circonférence est un abonnement mensuel, renouvelé automatiquement chaque mois par tacite reconduction. L'abonné peut l'arrêter à tout moment depuis son compte ou par email à contact@levimensa.com ; l'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé, sans autre frais.
Le Centre est accessible sur candidature. Il est réglé en une seule fois pour une durée de trois mois et n'est pas renouvelé automatiquement.
Les trois mois d'accès à la Circonférence inclus dans la formation LeviMensa ne sont pas renouvelés automatiquement.
9. Droit de rétractation
L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation) :
- pour le livre, à compter de sa réception ; les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur ;
- pour les formations, Supercycles, coaching et Cercle, à compter de la commande.
Pour se rétracter, l'Acheteur adresse une déclaration claire par email. LeviMensa rembourse dans les 14 jours suivant la rétractation (pour le livre, après réception du retour), par le moyen de paiement utilisé.
Exceptions (article L. 221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Acheteur, qui renonce ainsi à son droit de rétractation. Lorsque l'Acheteur demande qu'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du prix de la partie déjà exécutée.
10. Garanties
Le livre bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.
11. Propriété intellectuelle
La méthode LeviMensa, les supports de formation, modèles, vidéos et contenus remis ou rendus accessibles restent la propriété exclusive de Romain Bisseret. L'Acheteur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif. Il s'interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les utiliser pour former d'autres personnes sans accord écrit préalable.
12. Responsabilité et force majeure
LeviMensa est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect ni pour un incident lié au réseau Internet ou au matériel de l'Acheteur. Aucune des parties n'est responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à son traitement, à la facturation et au suivi de la relation client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par email à contact@levimensa.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur. LeviMensa en accuse réception sous 48 heures ouvrées et y apporte une réponse sous 7 jours.
En cas de litige non résolu, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site et adresse du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
15. Droit applicable
Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux de Paris sont compétents. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de la livraison.