Ces conditions s'appliquent aux formations professionnelles LeviMensa. Les achats de la boutique (livre, produits numériques, Cercle, coaching) relèvent des conditions générales de vente de la boutique.
Article 1 : Organisme et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les formations proposées par Romain Bisseret EI, nom commercial LeviMensa, 52 rue du Moulin, 91490 Dannemois, SIRET 992 286 369 00010, déclaration d'activité en cours d'enregistrement auprès de la DREETS Île-de-France (ci-après "LeviMensa"). Les formations LeviMensa sont réservées aux clients professionnels (entreprises, organisations, indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle) ; elles ne sont pas vendues aux particuliers. Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
Article 2 : Inscription et contractualisation
- Inter-entreprises : l'inscription se fait en ligne, au plus tard 7 jours avant le début de la session, soit avec paiement en ligne, soit par une entreprise qui demande une facture. Elle est confirmée par LeviMensa sous 48 heures ouvrées, dans la limite des places disponibles. L'inscription d'une entreprise sur facture devient définitive à la réception de l'acompte de 30 %.
- Intra-entreprise : une proposition est établie après analyse du besoin. La commande est ferme à la signature de la proposition ou du devis.
- Une convention de formation est établie conformément aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
- Le programme, le règlement intérieur et le livret d'accueil sont communiqués avant la formation.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les montants HT sont donc les montants à payer.
- Inter-entreprises : le prix comprend l'animation, les supports et les deux retours d'expérience facultatifs en visioconférence. Aucun frais lié au formateur n'est ajouté.
- Intra-entreprise : le prix figure dans la proposition ou le devis, qui précise aussi les kits pédagogiques éventuels. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du formateur, ainsi que les frais de port des kits expédiés sur le lieu de formation, sont toujours facturés en plus, selon la proposition ou sur justificatifs.
Les frais de repas, de transport et d'hébergement des participants restent à leur charge.
Article 4 : Facturation et règlement
- Intra-entreprise : facture d'acompte de 30 % à la signature de la proposition, facture de solde de 70 % après la formation (frais du formateur inclus).
- Inter-entreprises, inscription avec paiement en ligne : l'intégralité du prix est réglée en ligne avant la formation.
- Inter-entreprises, inscription par une entreprise sur facture : facture d'acompte de 30 % à l'inscription, à régler au plus tard avant le début de la formation, facture de solde de 70 % à la fin de la formation.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date de réception, par virement.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Article 5 : Financement par un OPCO ou un tiers
LeviMensa ne pratique pas la subrogation de paiement : LeviMensa facture directement le client, qui règle l'intégralité du prix et sollicite lui-même, le cas échéant, le remboursement auprès de son OPCO ou de son financeur. Le client effectue lui-même la demande de prise en charge avant le début de la formation et vérifie son accord ; la prise en charge relève de la relation entre le client et son financeur. Le client reste redevable de l'intégralité du prix envers LeviMensa, y compris en cas de refus, de prise en charge partielle ou de retard de remboursement.
Article 6 : Annulation, report ou absence du fait du client
- Remplacement d'un participant par un autre de la même entreprise : possible sans frais jusqu'au premier jour de la formation.
- Report ou annulation notifié par écrit plus de 30 jours avant le début de la formation : sans frais.
- Entre 30 et 15 jours avant : 30 % du prix dus à titre de dédit.
- Moins de 15 jours avant : 50 % du prix dus.
- Moins de 7 jours avant, absence ou abandon en cours de formation : 100 % du prix dus, sauf report accepté sur une autre session dans les 6 mois.
- Cas de force majeure dûment justifié : résiliation, seules les prestations effectivement dispensées étant dues au prorata temporis, ou report sans frais si le client le souhaite.
Les sommes dues à titre de dédit ne constituent pas une dépense de formation : elles sont facturées séparément et ne peuvent pas être prises en charge par un OPCO. Les frais déjà engagés pour le formateur (billets non remboursables, hébergement) restent dus en intra.
Article 7 : Annulation ou report du fait de LeviMensa
LeviMensa peut reporter ou annuler une session si le nombre minimal de participants n'est pas atteint (4 participants en inter) ou en cas d'empêchement du formateur. Pour un effectif insuffisant, le client en est informé au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la session ; en cas d'empêchement du formateur, dès que possible. Une nouvelle date est proposée ; si elle ne convient pas, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées. Si la formation est interrompue par LeviMensa après son début, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis. Aucune autre indemnité n'est due.
Article 8 : Propriété intellectuelle
La méthode LeviMensa, le nom LeviMensa (marque déposée) et l'ensemble des supports remis ou présentés (livret, fiches, carte, présentations) sont la propriété de Romain Bisseret. Ils sont remis pour un usage strictement personnel du participant. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation pour former d'autres personnes est interdite sans accord écrit préalable.
Article 9 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de protection des données de LeviMensa. Contact : romain@levimensa.com. Des photos peuvent être prises pendant la formation ; elles ne sont publiées, notamment sur les réseaux sociaux de LeviMensa, qu'avec l'accord écrit du participant concerné (formulaire de droit à l'image).
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via le formulaire https://tally.so/r/Zj48xe ou à romain@levimensa.com. Accusé de réception sous 2 jours ouvrés, réponse sous 15 jours.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Évry (ressort du siège de LeviMensa, Essonne).