Règlement intérieur des stagiaires LeviMensa
Établi en application des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Romain Bisseret EI (LeviMensa), 52 rue du Moulin, 91490 Dannemois. Déclaration d'activité en cours d'enregistrement auprès de la DREETS Île-de-France. En vigueur au 16/10/2026.
Article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par LeviMensa (Romain Bisseret EI).
Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-4 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les vidéos ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des outils vidéos et tout incident doit être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 6 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.
(sur ce point particulier, voir les articles R.4227-28 et suivants du Code du Travail)
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9 : Accès au salon d’accueil
Les stagiaires auront droit au moment des pauses fixées de consommer les boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes et les viennoiseries mises à disposition dans le salon d’accueil.
Article 10 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les studios pédagogiques.
Article 11 : Horaires, absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou une Région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée desdites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Article 12 : Accès à l’organisme de formation
Sauf autorisation exprès de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 13 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 14 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…).
Article 16 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement
- soit en un blâme ou un rappel à l’ordre
- soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
- l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 17 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R. 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
- Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation
- Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandé ou remise à l’intéressé contre décharge
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
- Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
- Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa décision.
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 18 : Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations
Toute forme de violence, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agissement sexiste, de violence sexiste ou sexuelle et de discrimination est interdite pendant la formation, en présentiel comme à distance, quel qu’en soit l’auteur. De tels agissements constituent une faute passible des sanctions prévues à l’article 16.
Tout stagiaire victime ou témoin peut le signaler à Romain Bisseret (romain@levimensa.com, 06 16 32 00 71) ou par le formulaire en ligne https://tally.so/r/Zj48xe. Le signalement est traité de façon confidentielle, selon la procédure 05 de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations de LeviMensa, communiquée sur simple demande. Le stagiaire peut aussi s’adresser à la DREETS Île-de-France, au Défenseur des droits (09 69 39 00 00), au 3919 (violences faites aux femmes) ou, en cas d’urgence, au 17.
Aucun stagiaire ne peut être sanctionné ni faire l’objet de représailles pour avoir subi ou refusé de subir de tels agissements, ou pour les avoir signalés ou relatés de bonne foi.
Article 19 : Égalité de traitement, liberté d’expression et neutralité
Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, LeviMensa assure le traitement égal de tous les stagiaires et veille au respect de leur liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.
Article 20 : Représentation des stagiaires
Les formations LeviMensa durent moins de 500 heures : les articles R6352-9 à R6352-15 du Code du travail relatifs à l’élection de délégués des stagiaires ne s’appliquent pas. Chaque stagiaire peut adresser ses suggestions ou réclamations directement à Romain Bisseret ou par le formulaire https://tally.so/r/Zj48xe.
Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 16 octobre 2026.
Livret d'accueil : bienvenue dans votre formation LeviMensa
Qui sommes-nous ?
LeviMensa est l'organisme de formation de Romain Bisseret, créateur de la méthode LeviMensa et formateur depuis 2010. Romain est formateur indépendant : c'est lui qui vous accueille, anime la formation, assure le suivi et répond à toutes vos questions. La méthode LeviMensa vous aide à construire un système d'organisation fiable, à partir de vos propres outils, pour retrouver de la clarté et alléger votre charge mentale.
Votre formation, étape par étape
- Avant : vous remplissez un questionnaire de positionnement en ligne (environ 10 minutes). Il sert à adapter la formation à vos besoins. Vous pouvez y signaler tout besoin d'adaptation.
- Jours 1 et 2 en présentiel (14 heures) : 4 demi-journées très pratiques. Vous construisez votre système sur votre ordinateur, avec vos outils habituels.
- Fin de session : évaluation à chaud (5 minutes), puis, environ un mois plus tard, le même questionnaire de positionnement pour mesurer vos progrès, et environ deux mois après la formation une évaluation à froid.
- Après la formation, si vous le souhaitez : deux retours d'expérience (REX) facultatifs d'1 heure sur Google Meet, environ 15 jours puis environ 1 mois et demi après le présentiel, pour faire le point et ajuster. Ils sont offerts et ne font pas partie de la durée de la formation.
- Environ deux mois après la formation (envoi vers J+60) : l'évaluation à froid, un court questionnaire sur ce que vous avez mis en pratique.
Horaires types
9 h 30 à 13 h 00 et 14 h 00 à 17 h 30 (deux demi-journées de 3 h 30), avec une pause déjeuner de 13 h 00 à 14 h 00 et une courte pause en milieu de matinée et d'après-midi. Les horaires exacts figurent sur votre convocation.
Lieu
Les sessions inter-entreprises ont lieu dans des salles louées à Paris. L'adresse exacte, l'accès en transports en commun et les informations pratiques sont précisés dans votre convocation. Les sessions intra ont lieu dans les locaux de votre entreprise ou dans une salle choisie avec elle.
Ce qu'il faut apporter
Votre ordinateur portable chargé (et son chargeur), vos accès à votre messagerie, votre agenda et vos outils habituels. Les supports (livret, livre, fiches, carte de la méthode) vous sont remis sur place.
Accessibilité et référent handicap
Si vous avez besoin d'une adaptation (rythme, supports, accès au lieu, visioconférence...), dites-le dès que possible, même juste avant la formation. Tout reste confidentiel. Référent handicap : Romain Bisseret, romain@levimensa.com, 06 16 32 00 71.
Émargement
Pour chaque demi-journée de formation, vous recevez une demande de signature électronique à l'adresse email indiquée lors de votre inscription. Merci de la signer pendant la demi-journée concernée : elle est nécessaire pour votre attestation et pour le financement de votre formation. Les REX facultatifs ne donnent pas lieu à émargement.
Attestation
Une attestation de fin de formation vous est envoyée après la session. La formation n'est pas certifiante.
Règles de vie
Le règlement intérieur est joint à votre convocation. Merci de respecter les horaires, de prévenir en cas de retard ou d'absence, et de garder vos notifications sous contrôle pendant les temps de travail (c'est aussi l'esprit de la méthode).
Respect et sécurité
Violences, harcèlement (y compris sexuel), propos sexistes et discriminations n'ont pas leur place en formation. Si vous êtes victime ou témoin, parlez-en à Romain (romain@levimensa.com, 06 16 32 00 71) ou utilisez le formulaire ci-dessous. Vous pouvez aussi contacter le Défenseur des droits (09 69 39 00 00), le 3919 (violences faites aux femmes, gratuit et anonyme) ou, en urgence, le 17.
Une réclamation, une difficulté ?
Formulaire en ligne : https://tally.so/r/Zj48xe, ou email à romain@levimensa.com. Accusé de réception sous 2 jours ouvrés, réponse sous 15 jours.
Assistance pour les REX facultatifs en visioconférence
Le lien Google Meet vous est envoyé avant chaque REX ; il s'ouvre dans un navigateur, sans installation. Une question technique ou pédagogique : romain@levimensa.com, réponse sous 48 heures ouvrées. Problème de connexion le jour même : 06 16 32 00 71.
Contact
Romain Bisseret, LeviMensa. romain@levimensa.com, 06 16 32 00 71. 52 rue du Moulin, 91490 Dannemois, levimensa.com. Déclaration d'activité en cours d'enregistrement auprès de la DREETS Île-de-France.