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Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.

Le Propriétaire s'efforce de s'assurer que le contenu présenté sur ce site Web n'enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n'est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat. Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont priés de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

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Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d'une manière qui n'est pas nécessaire ou implicite dans l'usage adéquat du Service.

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Là où c'est expressément indiqué sur ce site Web, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur ce site Web, pour un usage uniquement personnel et non commercial et à condition que les mentions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement reproduites. Toute limitation légale applicable ou exception au droit d'auteur reste intacte.

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Utilisation acceptable

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Le Propriétaire se réserve donc le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l'accès de l'Utilisateur à ce site Web ou au Service, de mettre fin aux contrats, de signaler toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autorités compétentes, telles que les autorités judiciaires ou administratives, lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :

• une violation des lois ou règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ;
• l'atteinte à tout droit de tiers ;
• une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• une offense au Propriétaire ou à un tiers.

Utilisateurs des États-Unis : exclusion de garantie et limitations de responsabilité

Ce site Web est fourni strictement « en l'état » et « selon sa disponibilité ». L'utilisation du Service relève de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Le Propriétaire ne garantit pas que le contenu est exact, fiable ou correct, que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs, qu'il sera disponible à un moment ou un endroit donnés, de manière continue ou sécurisée, que tout défaut ou erreur sera corrigé ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants dommageables.

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Utilisateurs australiens : limitation de responsabilité

Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l'Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d'un État ou d'un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Propriétaire envers l'Utilisateur se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois.

Indemnisation

L'Utilisateur accepte de garantir le Propriétaire de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de son utilisation du Service, de la violation des présentes conditions, de la violation de tout droit de tiers ou de toute loi, de tout contenu envoyé depuis son compte ou d'une faute intentionnelle de sa part, dans les limites de la loi en vigueur.

Dispositions communes

Clause de non-renonciation. Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Interruption de service. Afin d'assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée. Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S'il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer leurs Données personnelles ou informations. Le Service peut en outre ne pas être accessible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de force majeure.

Revente de Service. Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission expresse et préalable du Propriétaire.

Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur l'utilisation de leurs Données personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la Politique de confidentialité de ce site Web.

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Contacts. Toute communication liée à l'utilisation de ce site Web doit être envoyée à l'aide des coordonnées citées dans ce document.

Divisibilité. Dans le cas où une disposition de ces Conditions générales serait considérée comme invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affecte pas la validité des dispositions restantes, qui gardent leur plein effet. Pour les Utilisateurs de l'UE, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, des dispositions valides en remplacement ; à défaut, les dispositions légales applicables s'y substituent.

Loi applicable et juridiction. Ces Conditions sont régies par le droit français, lieu où le Propriétaire est établi, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toutefois, si le droit du pays où se trouve l'Utilisateur prévoit des normes de protection des consommateurs plus strictes, ces normes prévalent. Les juridictions du lieu où le Propriétaire est établi sont compétentes, sauf pour les Utilisateurs qualifiés de Consommateurs européens ou basés au Royaume-Uni, en Norvège ou en Islande.

Définitions

Ce site Web (ou cette Application). Le bien qui permet la mise à disposition du Service.

Accord. Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

Utilisateur professionnel. Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.

Européen (ou Europe). S'applique lorsqu'un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.

Propriétaire (ou Nous). La personne qui fournit ce site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.

Service. Le service fourni par ce site Web tel que décrit dans ces Conditions générales et sur ce site Web.

Conditions générales. Toutes les dispositions applicables à l'utilisation de ce site Web et/ou du Service telles que décrites dans ce document, y compris tous autres documents ou accords, et telles que mises à jour de temps en temps.

Utilisateur (ou Vous). La personne physique ou morale utilisant ce site Web.

Consommateur. Tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable.