{"id":639,"date":"2026-10-16T17:25:41","date_gmt":"2026-10-16T15:25:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.levimensa.com\/fr_fr\/?page_id=639"},"modified":"2026-10-16T20:12:18","modified_gmt":"2026-10-16T18:12:18","slug":"reglement-interieur-et-livret-daccueil","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.levimensa.com\/fr_fr\/reglement-interieur-et-livret-daccueil\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur et livret d’accueil"},"content":{"rendered":"
\nFormations\n<\/span>

\nR\u00e8glement int\u00e9rieur et livret d'accueil\n<\/h1>

\nDocuments remis \u00e0 chaque stagiaire avec la convocation. Version du 16\/10\/2026.\n<\/p><\/header>

\nT\u00e9l\u00e9charger le r\u00e8glement int\u00e9rieur (PDF)\n<\/a><\/p>

\nT\u00e9l\u00e9charger le livret d'accueil (PDF)\n<\/a><\/p><\/div>

\nR\u00e8glement int\u00e9rieur des stagiaires LeviMensa\n<\/h2>

\n\u00c9tabli en application des articles L6352-3 \u00e0 L6352-5 et R6352-1 \u00e0 R6352-15 du Code du travail. Romain Bisseret EI (LeviMensa), 52 rue du Moulin, 91490 Dannemois. D\u00e9claration d'activit\u00e9 en cours d'enregistrement aupr\u00e8s de la DREETS \u00cele-de-France. En vigueur au 16\/10\/2026.\n<\/p>

\nArticle 1 : Personnel assujetti\n<\/h3>

\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires. Chaque stagiaire est cens\u00e9 accepter les termes du pr\u00e9sent contrat lorsqu\u2019il suit une formation dispens\u00e9e par LeviMensa (Romain Bisseret EI).\n<\/p>

\nArticle 2 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales\n<\/h3>

\nToute personne en stage doit respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement pour toutes les questions relatives \u00e0 l\u2019application de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes relatives \u00e0 la discipline.\n<\/p>

\nArticle 3 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9\n<\/h3>

\nChaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne.\n<\/p>

\nToutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R.6352-4 du Code du Travail, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.\n<\/p>

\nPar ailleurs, les stagiaires envoy\u00e9s en entreprise dans le cadre d\u2019une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise.\n<\/p>

\nArticle 4 : Maintien en bon \u00e9tat du mat\u00e9riel\n<\/h3>

\nChaque stagiaire a l\u2019obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d\u2019utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet : l\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d\u2019autres fins, notamment personnelles, est interdite.\n<\/p>

\nArticle 5 : Utilisation des machines et du mat\u00e9riel\n<\/h3>

\nLes outils et les vid\u00e9os ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019un formateur et sous surveillance.\n<\/p>

\nToute anomalie dans le fonctionnement des outils vid\u00e9os et tout incident doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e au formateur qui a en charge la formation suivie.\n<\/p>

\nArticle 6 : Consigne d\u2019incendie\n<\/h3>

\nLes consignes d\u2019incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de l\u2019organisme de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les stagiaires.\n<\/p>

\nDes d\u00e9monstrations ou exercices sont pr\u00e9vus pour v\u00e9rifier le fonctionnement du mat\u00e9riel de lutte contre l\u2019incendie et les consignes de pr\u00e9vention d\u2019\u00e9vacuation.\n<\/p>

\n(sur ce point particulier, voir les articles R.4227-28 et suivants du Code du Travail)\n<\/p>

\nArticle 7 : Accident\n<\/h3>

\nTout accident ou incident survenu \u00e0 l\u2019occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le stagiaire accident\u00e9 ou les personnes t\u00e9moins de l\u2019accident, au responsable de l\u2019organisme.\n<\/p>

\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R. 6342-3 du Code du Travail, l\u2019accident survenu au stagiaire pendant qu\u2019il se trouve dans l\u2019organisme de formation ou pendant qu\u2019il s\u2019y rend ou en revient, fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration par le responsable du centre de formation aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.\n<\/p>

\nArticle 8 : Boissons alcoolis\u00e9es\n<\/h3>

\nIl est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer en \u00e9tat d\u2019ivresse dans l\u2019organisme ainsi que d\u2019y introduire des boissons alcoolis\u00e9es.\n<\/p>

\nArticle 9 : Acc\u00e8s au salon d\u2019accueil\n<\/h3>

\nLes stagiaires auront droit au moment des pauses fix\u00e9es de consommer les boissons non alcoolis\u00e9es, fra\u00eeches ou chaudes et les viennoiseries mises \u00e0 disposition dans le salon d\u2019accueil.\n<\/p>

\nArticle 10 : Interdiction de fumer\n<\/h3>

\nEn application du d\u00e9cret n\u00b0 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les studios p\u00e9dagogiques.\n<\/p>

\nArticle 11 : Horaires, absences et retards\n<\/h3>

\nLes horaires de stage sont fix\u00e9s par la Direction ou le responsable de l\u2019organisme de formation et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires soit par voie d\u2019affichage, soit \u00e0 l\u2019occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l\u2019application des dispositions suivantes :\n<\/p>