{"id":567,"date":"2026-10-06T08:58:26","date_gmt":"2026-10-06T06:58:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.levimensa.com\/fr_fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-06T14:07:12","modified_gmt":"2026-10-06T12:07:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.levimensa.com\/fr_fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\nInformations l\u00e9gales\n<\/span>

\nMentions l\u00e9gales\n<\/h1><\/header>

\n\u00c9diteur du site\n<\/h2>

\nLe site www.levimensa.com est \u00e9dit\u00e9 par Romain Bisseret, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial LeviMensa.\n<\/p>

\n26 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte, 75014 Paris, France\n<\/p>

\nSIRET : 992 286 369 00010
TVA non applicable, article 293 B du CGI\n<\/p>

\nEmail : contact@levimensa.com<\/a>\n<\/p>

\nDirecteur de la publication : Romain Bisseret\n<\/p><\/div>

\nH\u00e9bergement\n<\/h2>

\nLe site est h\u00e9berg\u00e9 par WPX Hosting, service exploit\u00e9 par K Media Tech, LLC (Texas, \u00c9tats-Unis), wpx.net.\n<\/p>

\nPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\n<\/h2>

\nLa m\u00e9thode LeviMensa, les textes, visuels, vid\u00e9os, logos et supports pr\u00e9sents sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Romain Bisseret, sauf mention contraire. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est interdite et peut constituer une contrefa\u00e7on (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).\n<\/p>

\nDonn\u00e9es personnelles et cookies\n<\/h2>

\nLe traitement de vos donn\u00e9es est d\u00e9crit dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, et l'usage des cookies dans la page Cookies<\/a>.\n<\/p>

\nResponsabilit\u00e9\n<\/h2>

\nLeviMensa s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes et \u00e0 jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les liens vers des sites tiers sont fournis \u00e0 titre d'information ; LeviMensa n'est pas responsable de leur contenu.\n<\/p>

\nDroit applicable\n<\/h2>

\nLe pr\u00e9sent site et ses mentions l\u00e9gales sont soumis au droit fran\u00e7ais.\n<\/p>

\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site\n<\/h2>

\nLes pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales gouvernent l'utilisation de ce site Web et tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propri\u00e9taire, de fa\u00e7on juridiquement contraignante. Les mots commen\u00e7ant par une majuscule sont d\u00e9finis dans les sections correspondantes de ce document. L'Utilisateur doit lire ce document attentivement.\n<\/p>

\nL'entit\u00e9 suivante fournit ce site Web : Romain Bisseret, entrepreneur individuel (EI), nom commercial LeviMensa, 26 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte, 75014 Paris, France. Courriel de contact du Propri\u00e9taire : contact@levimensa.com<\/a>\n<\/p>

\nVeuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales pourraient ne s'appliquer qu'\u00e0 certaines cat\u00e9gories d'Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou, au contraire, uniquement aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifi\u00e9s de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionn\u00e9es express\u00e9ment dans chaque clause affect\u00e9e. En l'absence de telle mention, les clauses s'appliquent \u00e0 tous les Utilisateurs.\n<\/p>

\nLes ventes r\u00e9alis\u00e9es sur ce site sont r\u00e9gies par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a>.\n<\/p>

\nUtilisation du site\n<\/h3>

\nSauf pr\u00e9cision contraire, les conditions d'utilisation d\u00e9taill\u00e9es dans cette section s'appliquent g\u00e9n\u00e9ralement pendant l'utilisation de ce site Web. Des conditions d'utilisation uniques ou additionnelles peuvent s'appliquer \u00e0 des contextes particuliers et sont alors indiqu\u00e9es dans ce document. Il n'y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de statut de Consommateur ou d'Utilisateur professionnel.\n<\/p>

\nContenu sur ce site Web\n<\/h3>

\nSauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au Propri\u00e9taire ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, ou est pr\u00e9sent\u00e9 par ceux-ci.\n<\/p>

\nLe Propri\u00e9taire s'efforce de s'assurer que le contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ce site Web n'enfreint aucune disposition l\u00e9gale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n'est cependant pas toujours possible de parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat. Dans de tels cas, sans pr\u00e9judice des pr\u00e9rogatives l\u00e9gales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont pri\u00e9s de signaler toute plainte en se servant des coordonn\u00e9es fournies dans ce document.\n<\/p>

\nDroits concernant le contenu sur ce site Web\n<\/h3>

\nLe Propri\u00e9taire d\u00e9tient et se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour ce contenu. Par cons\u00e9quent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d'une mani\u00e8re qui n'est pas n\u00e9cessaire ou implicite dans l'usage ad\u00e9quat du Service.\n<\/p>

\nEn particulier, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, t\u00e9l\u00e9charger, partager (au-del\u00e0 des limites avanc\u00e9es ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, transf\u00e9rer ou c\u00e9der \u00e0 des tiers ou cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e du contenu accessible sur ce site Web, ni permettre \u00e0 un tiers de le faire \u00e0 travers l'Utilisateur ou son appareil, m\u00eame sans que l'Utilisateur en ait connaissance.\n<\/p>

\nL\u00e0 o\u00f9 c'est express\u00e9ment indiqu\u00e9 sur ce site Web, l'Utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger, copier et\/ou partager du contenu accessible sur ce site Web, pour un usage uniquement personnel et non commercial et \u00e0 condition que les mentions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demand\u00e9es par le Propri\u00e9taire soient correctement reproduites. Toute limitation l\u00e9gale applicable ou exception au droit d'auteur reste intacte.\n<\/p>

\nAcc\u00e8s aux ressources externes\n<\/h3>

\n\u00c0 travers ce site Web, les Utilisateurs peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propri\u00e9taire n'a pas de contr\u00f4le sur de telles ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilit\u00e9. Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables \u00e0 tout octroi de droits sur le contenu, d\u00e9coulent des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ces tiers ou, \u00e0 d\u00e9faut, du droit applicable.\n<\/p>

\nUtilisation acceptable\n<\/h3>

\nCe site Web et le Service ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre de ce pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 fournis, conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales et au droit applicable. Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de ce site Web et\/ou du Service n'enfreint aucune loi, aucun r\u00e8glement ni aucun droit de tiers.\n<\/p>

\nLe Propri\u00e9taire se r\u00e9serve donc le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, et notamment de refuser l'acc\u00e8s de l'Utilisateur \u00e0 ce site Web ou au Service, de mettre fin aux contrats, de signaler toute faute commise \u00e0 travers ce site Web ou le Service aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, telles que les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives, lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soup\u00e7onn\u00e9s de se livrer aux activit\u00e9s suivantes :\n<\/p>